Déclaration de protection des données web

1 Nom et adresse du gestionnaire des données

L’exploitant du site Web (ci-après désigné «exploitant») et, à ce titre, responsable au sens de la loi sur la protection des données en vigueur est:

PEAX AG 
Pilatusstrasse 28
6003 Lucerne

Tél: +41 41 541 59 61
E-Mail: info@peax.ch
Site Web: www.peax.ch

2 Nom et adresse du préposé à la protection des données

Le préposé à la protection des données de l’exploitant est:

Marc Pfister
PEAX AG
Pilatusstrasse 28
6003 Lucerne

Tél: +41 41 541 59 61
E-Mail

3 Définitions

4 Remarques générales sur la protection des données

L’exploitant respecte les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données («LPD»), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données («OLPD»), de la loi sur les télécommunications («LTC») et d’autres dispositions applicables en matière de protection des données du droit suisse ou européen, notamment le règlement général sur la protection des données («RGPD») (ci-après désignés collectivement «législation en vigueur relative à la protection des données»).
Par principe, l’exploitant ne traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site Web et d’un portail fonctionnels ainsi que de ses contenus et services, où il a un intérêt légitime au traitement, où une loi le prescrit ou l’impose ou si l’utilisateur a donné son consentement.

5 Données d’accès / fichiers journaux du serveur

5.1   Description et étendue du traitement des données

L’exploitant collecte des données relatives à chaque accès à son site Web (les «fichiers journaux du serveur»). Les données d’accès collectées comprennent:

• le nom du site Web ou du/des fichier(s) consulté(s)
• la date et l’heure de la consultation
• le type et la version du navigateur
• le système d’exploitation de l’utilisateur
• l’URL référent (le site précédemment consulté)
• l’adresse IP de l’utilisateur et le fournisseur Internet auteur de la requête

5.2   Fondements juridiques et finalité du traitement

La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation du site Web de l’exploitant (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Cela correspond également a un intérêt légitime au traitement des données par l’exploitant.

L’adresse IP est en outre analysée avec les autres données à des fins de clarification et de défense en cas d’attaque contre l’infrastructure de réseau ou d’une autre utilisation non autorisée ou abusive du site Web et, le cas échéant, elle est utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et de poursuites civiles et pénales à l’encontre des utilisateurs concernés. À cet égard, l’exploitant se réserve le droit de vérifier les données de journal a posteriori, dès lors que des indices concrets font légitimement craindre une utilisation frauduleuse du site Web.
L’exploitant a un intérêt légitime à un tel traitement des données afin d’empêcher à l’avenir les accès non autorisés et d’améliorer en conséquence la stabilité de son système.

Les données sont enregistrées à cette fin.

5.3   Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, pour autant qu’une durée d’enregistrement plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable. C’est généralement le cas après 24 heures.

Un enregistrement plus long afin d’optimiser le site Web et à des fins d’analyse statistique est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées de manière à ce qu’il ne soit plus possible de les attribuer au client visiteur, c’est-à-dire à vous.

5.4   Moyen d’opposition et d’élimination

La saisie des données pour mettre à disposition le site Web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont indispensables pour l’exploitation du site Web.

En principe, le navigateur Internet peut toutefois être configuré de manière à ce que ces informations ou une partie de celles-ci ne soient pas enregistrées. Veuillez noter qu’une telle configuration peut empêcher l’utilisation et/ou l’affichage correct de toutes les fonctions de notre site Web.

L’enregistrement supplémentaire s’effectue de manière anonymisée, ce qui signifie que plus aucune autre donnée à caractère personnel n’est traitée et qu’il est donc impossible de s’y opposer.

6 Utilisation de cookies

6.1   Description et étendue du traitement des données

Le site Web de l’exploitant utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers permettant d’enregistrer sur le terminal d’accès des utilisateurs (PC, smartphone, notamment) des informations spécifiques relatives audit terminal, qui permettent d’identifier celui-ci lors de la prochaine consultation du site Web. Ils servent d’une part à optimiser la convivialité des sites Web et, par la même occasion, l’expérience des utilisateurs (par exemple, grâce à l’enregistrement des données de connexion). D’autre part, ils permettent de récolter des données statistiques relatives à l’utilisation du site Web et de les analyser à des fins d’optimisation de ce dernier.

Le site Web de l’exploitant utilise les cookies suivants:

En consultant notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies à des fins analytiques. Il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données dans ce cadre.

L’utilisation de Google Analytics est traitée séparément au paragraphe 8.

6.2   Fondements juridiques et finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation des cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites Web pour les utilisateurs. Certaines fonctions du site Web ne peuvent pas être proposées lorsque l’utilisation des cookies n’est pas activée. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu également après un changement de site. Il est donc dans notre intérêt légitime d’utiliser ces cookies pour rendre notre site Web accessible et convivial.

Les données d’utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateur.

6.3   Durée de l’enregistrement, moyen d’opposition et d’élimination

Les cookies sont enregistrés sur le terminal d’accès de l’utilisateur et sont transmis par celui-ci à notre site. Les utilisateurs peuvent donc influencer l’utilisation des cookies. La plupart des navigateurs disposent d’une option permettant de limiter ou d’empêcher complètement l’enregistrement des cookies. Cependant, veuillez noter qu’en cas de blocage des cookies, l’utilisation et notamment le confort d’utilisation du site Web peuvent être compromis. Vous pouvez gérer de nombreux cookies publicitaires d’entreprises via le site américain https://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen https://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices/.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie ou vous pouvez révoquer votre consentement pour l’utilisation des cookies en cliquant sur ce lien.

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de notre site Web.

7 Newsletter

7.1   Description et étendue du traitement des données

Le site Web de l’exploitant offre la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. L’utilisateur peut s’y abonner soit en cochant la case «Newsletter» dans le formulaire de contact soit en remplissant le formulaire d’abonnement à la newsletter en bas du site Web. Dans ce cas, les données contenues dans le masque de saisie sont transmises à l’exploitant lors de l’envoi du formulaire. Elles incluent:

• le nom et le prénom de l’utilisateur
• l’adresse e-mail
  
  

Les données suivantes sont en outre collectées lors de l’inscription:

• l’adresse IP de l’utilisateur consultant le site Web
• la date et l’heure de l’inscription à la newsletter et
• la langue paramétrée sur le site Web
  
  

Pour le traitement des données, le consentement de l’utilisateur est obtenu dans le cadre de la procédure d’inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

7.2   Mesure du succès via Campaign Monitor

L’exploitant envoie la newsletter à l’aide du logiciel de mesure du succès Campaign Monitor.

Le logiciel installe un cookie par le biais de la newsletter et collecte par son intermédiaire les données suivantes pour mesurer le succès:

• la date et l’heure d’ouverture de la newsletter
• le lieu d’ouverture de la newsletter
• le nombre de clics par utilisateur par newsletter
• le nombre de contenus partagés par utilisateur par newsletter
  
  

Pour envoyer la newsletter, l’exploitant transmet les données suivantes à Campaign Monitor Pty Limited:

• l’adresse e-mail de l’abonné à la newsletter
  
  

Campaign Monitor Pty Limited a son siège à Sydney, Australie, et traite les données dans des centres de données situés aux États-Unis, en Australie et en Allemagne. L’exploitant garantit par contrat que Campaign Monitor Pty Limited respecte les dispositions de la législation sur la protection des données en vigueur.

Pour le traitement de ces données également, le consentement de l’utilisateur est obtenu dans le cadre de la procédure d’inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

7.3   Fondement juridique et finalité du traitement des données

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à envoyer la newsletter. La collecte du nom permet de personnaliser la newsletter.

La collecte des autres données énoncées aux paragraphes 7.1 et 7.2 est effectuée d’une part afin d’améliorer la newsletter ainsi que l’analyse du moment et des conditions de lecture de la newsletter et, d’autre part, afin d’éviter tout utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.

L’exploitant ne traite ces données qu’avec le consentement de l’utilisateur.

7.4   Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, pour autant qu’une durée d’enregistrement plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable. Les adresses e-mail et les noms des abonnés sont donc enregistrés tant que l’abonnement à la newsletter est actif. La même règle s’applique aux autres données à caractère personnel collectées lors de la procédure d’inscription.

Les données collectées et enregistrées dans le cadre de la mesure du succès sont supprimées au plus tard 14 mois après l’analyse.

7.5   Moyen d’opposition et d’élimination

L’utilisateur concerné peut à tout moment résilier l’abonnement à la newsletter. Un lien correspondant est inclus dans chaque newsletter à cet effet.

Le lien permet également de révoquer le consentement à l’enregistrement des données à caractère personnel collectées pendant la procédure d’inscription et la mesure du succès.

8 Google Analytics

8.1   Description et étendue du traitement des données

Le présent site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site Web.

Les données suivantes sont collectées et enregistrées à l’aide de Google Analytics:

• l’adresse IP de l’utilisateur et le fournisseur Internet auteur de la requête
• le nom du site Web ou du/des fichier(s) consulté(s)
• le type et la version du navigateur
• le système d’exploitation de l’utilisateur
• l’URL référent (le site précédemment consulté)
• le nombre de pages consultées
• le taux de sortie
• la durée de présence moyenne sur le site Web

Les informations collectées par les cookies concernant l’utilisation du présent site Web par l’utilisateur sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis pour y être enregistrées. Néanmoins, l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie par l’exploitant et donc rendue anonyme avant la transmission des données à Google. Il n’est donc plus possible de faire le lien entre les données transmises et l’utilisateur. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis avant d’y être abrégée sur place. L’exploitant garantit par contrat que Google respecte les dispositions de la législation sur la protection des données en vigueur. Les données transmises par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics ne sont pas combinées à d’autres données de Google.

En consultant notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de Google Analytics et donne son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données dans ce cadre.

8.2   Fondement juridique et finalité du traitement des données

Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant du présent site Web, afin d’évaluer l’utilisation du site par l’utilisateur, d’établir des rapports concernant l’activité du site et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Cela permet à l’exploitant d’optimiser en permanence le site Web et sa convivialité pour les utilisateurs, ce qui constitue également un intérêt légitime de l’exploitant au traitement des données.

8.3   Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès que leur enregistrement n’est plus nécessaire à nos fins d’enregistrement, pour autant qu’une durée d’enregistrement plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable. C’est généralement le cas après 14 mois pour le présent site Web.

8.4   Moyen d’opposition et de participation

Comme les autres cookies, celui de Google Analytics est enregistré sur le terminal d’accès de l’utilisateur. L’utilisateur peut donc empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant en ce sens son navigateur. L’utilisateur peut en outre empêcher l’envoi à Google des données créées par les cookies et liées à l’utilisation du site Web (y compris son adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

La désactivation des cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de notre site Web.

9 Google reCAPTCHA

Pour garantir une sécurité appropriée des données lors de la transmission du formulaire d’enregistrement, nous utilisons le service reCAPTCHA de la société Google Inc. pendant l’enregistrement. Ce service permet en particulier de savoir si la saisie a été effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un service de traitement automatisé. Le service reCAPTCHA utilise différents cookies (voir paragraphe 6.1) et inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, des autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Les dispositions divergentes de protection des données de Google Inc. sont ici applicables. Pour plus d’informations sur ces dispositions, consultez le site https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr ou https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

L’exploitant garantit par contrat que Google respecte les dispositions de la législation sur la protection des données en vigueur. Les données transmises dans le cadre de Google reCAPTCHA ne sont pas combinées à d’autres données de Google.

10 LinkedIn Insight Tag

Le site Web utilise l’outil de conversion «LinkedIn Inside Tag» de LinkedIn Ireland Unlimited Company. Cet outil créé un cookie dans votre navigateur Web, qui permet d’enregistrer notamment les données suivantes:

• adresse IP,
• caractéristiques de l’appareil et du navigateur,
• événements liés aux pages (consultations des pages p. ex.).

Ces données sont chiffrées par LinkedIn et anonymisées dans un délai de sept jours. Les données anonymisées sont supprimées dans un délai de 90 jours.

LinkedIn ne communique aucune donnée à caractère personnel à l’exploitant, mais propose des rapports anonymisés concernant le groupe cible du site Web et ses performances en termes de nombre de vues. Par le biais de l’outil Insight Tag, LinkedIn offre également la possibilité d’un reciblage publicitaire. À l’aide de ces données, l’exploitant peut afficher des publicités ciblées en dehors de son site Web sans que vous soyez identifié comme un visiteur du site Web. Pour plus d’informations sur la protection des données applicable chez LinkedIn, consultez la déclaration de confidentialité de LinkedIn.

En consultant notre site Web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et donne son consentement au traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre. Il est également fait référence à la présente déclaration de protection des données dans ce cadre.

Cette fonction peut être utilisée uniquement par les membres de LinkedIn. Ces membres peuvent gérer dans les paramètres de leur compte LinkedIn l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins publicitaires.

11 Prise de contact

11.1   Description et étendue du traitement des données

Lors de la prise de contact avec l’exploitant (par exemple par formulaire de contact, par e-mail ou par chat), toutes les données pertinentes de l’utilisateur sont en principe conservées aux fins du traitement de la demande et afin de répondre aux éventuelles questions ultérieures.

En font notamment partie les informations suivantes:

• le nom et le prénom de l’utilisateur
• l’adresse e-mail
• la localisation actuelle de l’utilisateur (dans l’assistance par chat)
  
  

Pour le traitement des données, le consentement de l’utilisateur est obtenu dans le cadre de la procédure d’envoi du formulaire de contact et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.

Une autre possibilité est de prendre contact à l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.

Enfin, il est possible de nous contacter sur le site Web à l’aide de l’outil de conversation (chat). Cet outil est géré par le logiciel Zendesk. L’exploitant gère également dans Zendesk les données issues des autres outils de prise de contact.

Le fonctionnement du logiciel Zendesk requiert la transmission, par l’exploitant, de certaines données au fournisseur de la solution logicielle basée sur le cloud Zendesk Inc., aux États-Unis. Toutefois, l’exploitant garantit contractuellement que Zendesk Inc. respecte toutes les obligations des lois en vigueur relatives à la protection des données.

Dans le cadre d’une prise de contact via le formulaire dédié ou la fonction de chat, l’utilisateur est informé au préalable du traitement des données et de la présente déclaration de protection des données et son consentement lui est demandé dans ce sens.

11.2   Fondement juridique et finalité du traitement des données

Les fondements juridiques du traitement des données sont, le cas échéant, le consentement de l’utilisateur ou, si l’e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat.

Le traitement des données à caractère personnel contenues dans le masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, il existe également ici un intérêt légitime nécessaire au traitement des données. L’enregistrement des données pendant un certain temps nous permet également de nous y référer de nouveau en cas de demandes ultérieures.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi servent à éviter toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques, ce qui constitue également notre intérêt légitime au traitement des données.

Par ailleurs, dans le cadre de son intérêt légitime, l’exploitant se réserve le droit de conserver, à des fins de preuve, les discussions avec l’utilisateur, y compris ses données à caractère personnel contenues dans lesdites discussions.

11.3   Durée de l’enregistrement

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur collecte, pour autant qu’une durée d’enregistrement plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable. C’est notamment le cas lorsqu’on peut supposer ou déduire, au vu des circonstances, que la situation concernée a été entièrement clarifiée et n’appelle plus aucune autre demande de précision.

En règle générale, les données enregistrées à des fins de preuve sont supprimées au bout de 14 mois. Là encore, une obligation légale ou un intérêt prépondérant peut justifier, dans des cas exceptionnels, une durée d’enregistrement plus longue.

11.4   Moyen d’opposition et d’élimination

L’utilisateur a à tout moment la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail ou en utilisant le formulaire de contact, il peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel par e-mail. Dans un tel cas, il n’est pas possible de poursuivre la conversation. Même au cours d’un chat, l’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement.

Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel qui ont été enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont supprimées.

12 Liens et plug-ins sociaux

PEAX a inséré sur le site Web des liens vers les sites de certains partenaires et vers d’autres sites pertinents. Lorsque vous accédez à un tel lien depuis le site Web, des données peuvent être transmises au propriétaire du site auquel vous accédez. PEAX n’a aucune influence sur les traitements de données effectués par les exploitants de tels sites.

PEAX utilise également des plug-ins sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. PEAX vous permet de partager le contenu de notre site Web directement avec Facebook, Twitter et votre fournisseur de messagerie électronique en cliquant sur le bouton correspondant sur le site Web.

PEAX n’a aucune influence sur les activités de traitement de ces plateformes de réseaux sociaux. Veuillez donc lire les directives de protection des données respectives avant d’accéder à la/aux plateforme(s).

13 Transfert de données à l’étranger

PEAX est également autorisée à transférer vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) situées à l’étranger aux fins des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Celles-ci sont tenues à la protection des données au même titre que PEAX. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas au niveau suisse ou européen, PEAX s’assure contractuellement que la protection de vos données personnelles correspond à tout moment à celle de la Suisse ou de l’UE.

14 Sécurité des données

PEAX recourt à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé par des tiers. Les mesures de sécurité de PEAX sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

Vous devez toujours traiter vos données d’accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé de communiquer avec PEAX, en particulier si vous partagez votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone avec d’autres personnes.

PEAX prend également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Tous les collaborateurs et les sociétés de services mandatées par PEAX sont tenus à la confidentialité et au respect des dispositions en matière de protection des données.

15 Droits de l’utilisateur

Vous disposez des droits suivants. Veuillez toutefois noter que les droits mentionnés dépendent de la législation applicable en matière de protection des données et peuvent donc être soit plus limités, soit plus étendus.

15.1   Droit d’accès

L’utilisateur a le droit d’obtenir à tout moment du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont traitées ou non. Si tel est le cas, il a le droit de demander au responsable un accès gratuit aux données personnelles enregistrées le concernant ainsi qu’une copie de ces données.

15.2   Droit de rectification

L’utilisateur a le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il rectifie et/ou complète dans les meilleurs délais les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes ou incomplètes. L’exploitant procède immédiatement à la correction.

15.3   Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur a le droit d’exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant.

15.4   Droit à l’effacement

L’utilisateur a le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel le concernant. Une exception est faite si la suppression de certaines données contenues dans les sauvegardes n’est pas possible pour des raisons de sécurité des données. Les sauvegardes sont néanmoins supprimées dans leur intégralité dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la sécurité des données.

15.5   Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

15.6   Droit d’opposition

L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant réalisé en vertu de notre intérêt légitime, y compris au profilage fondé sur les dispositions légales.

Si l’utilisateur s’oppose au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel le concernant ne seront plus traitées à ces fins.

15.7   Droit de retirer le consentement donné en vertu du droit de la protection des données

L’utilisateur a le droit de retirer à tout moment le consentement donné en vertu du droit de la protection des données. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué en vertu du consentement jusqu’à son retrait.

15.8   Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il considère que le traitement des données à caractère personnel le concernant constitue une violation de la législation en vigueur relative à la protection des données.

Si elle est située dans l’UE, l’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel.

16 Cette déclaration peut-elle être modifiée?

L’invalidité de certaines parties de la présente déclaration de protection des données n’affecte en rien la validité de ses autres parties. La partie invalide de la déclaration de protection des données doit dans ce cas être remplacée de manière à se rapprocher le plus possible du but économique recherché par la partie invalide.

Il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de protection des données en raison du développement de notre site Web et de nos offres ou en raison de la modification de prescriptions légales ou administratives. La version actuelle de la déclaration de protection des données est publiée sur notre site Web.