Déclaration de protection des données du site web
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L’exploitant du site web (ci-après dénommé l’exploitant) et, partant, le responsable du traitement au sens de la loi applicable sur la protection des données est :
Peax AG
Landenbergstrasse 39
6005 Luzern
Tél. : +41 41 541 59 61
E-mail : info@peax.ch
Site web : www.peax.ch
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Contacter le conseiller à la protection des données :
Peax AG
Landenbergstrasse 39
6005 Luzern
Tél. : +41 41 541 59 61
E-mail : info@peax.ch
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| Terme | Explication |
| Exploitant ou Peax | Exploitant du site web, en l’occurrence Peax AG. |
| Utilisateur | Utilisateur du site web ou de ses services, en l’occurrence vous. |
| Données personnelles | Informations permettant d’identifier une personne ou qui, combinées à d’autres données, rendent une personne identifiable. Il s’agit donc d’indications qui peuvent être rattachées à une personne. En font partie le nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone. Mais les données relatives aux préférences, aux loisirs, aux affiliations ou aux sites web consultés par une personne comptent aussi parmi les données personnelles. |
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L’exploitant respecte les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (« LPD »), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (« OLPD »), de la loi sur les télécommunications (« LTC ») et des autres dispositions du droit suisse ou du droit de l’UE éventuellement applicables en matière de protection des données, en particulier du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») (collectivement la « législation applicable en matière de protection des données »).
En principe, l’exploitant ne traite les données personnelles de ses utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir un site web et un portail fonctionnels ainsi que ses contenus et prestations, où il a un intérêt légitime au traitement, où une loi prescrit ou impose le traitement ou où l’utilisateur a donné son consentement.
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5.1 Description et étendue du traitement des données
L’exploitant collecte des données sur chaque accès à son site web (ce qu’on appelle les fichiers journaux du serveur). Les données d’accès collectées comprennent :
- Nom de la page web consultée, fichier(s)
- Date et heure de la consultation
- Type et version du navigateur
- le système d’exploitation de l’utilisateur
- URL de référence (la page visitée précédemment)
- Adresse IP de l’utilisateur et fournisseur d’accès à l’origine de la requête
5.2 Bases juridiques et finalité du traitement
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l’utilisation du site web de l’exploitant (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l’optimisation de l’offre Internet, ainsi qu’à des fins statistiques internes. C’est également en cela que réside l’intérêt légitime de l’exploitant au traitement des données.
En outre, en cas d’attaques contre l’infrastructure réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site web, l’adresse IP est analysée avec les autres données à des fins d’élucidation et de défense et, le cas échéant, utilisée dans le cadre d’une procédure pénale pour identifier les utilisateurs concernés et engager contre eux des actions civiles et pénales. À cet égard, l’exploitant se réserve expressément le droit de vérifier ultérieurement les données de journalisation si des indices concrets fondent un soupçon légitime d’utilisation illicite. L’exploitant a un intérêt légitime à un tel traitement des données afin d’empêcher à l’avenir les accès non autorisés et d’améliorer en conséquence la stabilité de nos systèmes.
Les données sont enregistrées de manière conforme à cette fin.
5.3 Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, pour autant qu’une conservation plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable du traitement. C’est en règle générale le cas après 24 heures.
Une conservation allant au-delà est possible à des fins d’optimisation du site web et d’évaluation statistique. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou rendues méconnaissables, de sorte qu’une attribution à l’utilisateur qui consulte le site ou à vous n’est plus possible.
5.4 Possibilité d’opposition et de suppression
La collecte des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont nécessaires au fonctionnement du site Internet.
En principe, le navigateur Internet peut toutefois être configuré de manière à ce que ces informations ou une partie de celles-ci ne soient pas enregistrées. Veuillez noter qu’une telle configuration peut avoir pour effet que toutes les fonctions de notre site web ne puissent pas être utilisées et/ou affichées correctement.
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6.1 Description et étendue du traitement des données
Le site web de l’exploitant utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui permettent d’enregistrer sur l’appareil d’accès des utilisateurs (PC, smartphone, etc.) des informations spécifiques liées à l’appareil, afin de pouvoir ensuite identifier l’appareil lors d’une nouvelle consultation du site web. Ils servent d’une part à la convivialité des sites web et donc aux utilisateurs (p. ex. enregistrement des données de login). D’autre part, ils servent à recueillir les données statistiques relatives à l’utilisation du site web et à pouvoir les analyser en vue d’améliorer le site web.
Le site web de l’exploitant utilise les cookies suivants :
| Nom | Finalité | Durée de conservation | Techniquement nécessaire |
| FluentLocale | Enregistrement de la langue définie par l’utilisateur | 2 mois | Non |
| Google Analytics _ga _gid | Enregistrement de la langue définie par l’utilisateur | 2 ans 24 h | Non |
| PHPSESSID | Contient une identification anonyme de l’utilisateur afin de pouvoir attribuer plusieurs requêtes d’un utilisateur à la même session HTTP. | Jusqu’à la fermeture du navigateur | Oui |
| Google ReCAPTCHA ANID APISID CONSEN HSID NID SAPISID SEARCH_SAMESITE SID SIDCC SSID | Voir chiffre 9 | Jusqu’à la fermeture du navigateur | Oui |
| LinkedIn Insight Tag | Voir chiffre 10 | Contrôlée par LinkedIn | Non |
Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse. Il est également renvoyé à cette occasion à la présente déclaration de protection des données.
L’utilisation de Google Analytics est traitée séparément au chiffre 8.
6.2 Bases juridiques et finalité du traitement des données
La finalité de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l’utilisation des sites web pour les utilisateurs. Certaines fonctions du site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page. Nous avons donc un intérêt légitime à utiliser ces cookies afin de rendre notre site web accessible et de le concevoir de manière conviviale.
Les données des utilisateurs collectées au moyen de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs.
6.3 Durée de conservation, possibilité d’opposition et de suppression
Les cookies sont enregistrés sur l’appareil d’accès de l’utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Les utilisateurs peuvent donc influer sur l’utilisation des cookies. La plupart des navigateurs disposent d’une option permettant de restreindre ou d’empêcher complètement l’enregistrement de cookies. Il est toutefois signalé que l’utilisation, et en particulier le confort d’utilisation, sont restreints sans cookies. Vous pouvez gérer de nombreux cookies publicitaires en ligne d’entreprises via le site américain https://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE https://www.youronlinechoices.com/.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou qu’un avertissement apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie, ou vous pouvez révoquer votre consentement au dépôt de cookies en cliquant sur ce lien.
La désactivation des cookies peut avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.
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7.1 Description et étendue du traitement des données
Le site web de l’exploitant offre la possibilité de s’abonner à une newsletter gratuite. L’abonnement peut se faire soit en cochant la case newsletter dans le formulaire de contact, soit en remplissant le formulaire newsletter en bas du site web. Lors de l’envoi du formulaire, les données du masque de saisie sont alors transmises à l’exploitant. Il s’agit des données suivantes :
-
Nom, prénom de l’utilisateur ;
-
Adresse e-mail.
En outre, les données suivantes sont collectées lors de l’inscription :
-
Adresse IP de l’utilisateur qui consulte le site ;
-
Date et heure de l’inscription à la newsletter ; et
-
Langue définie sur le site web.
Dans le cadre de la procédure d’inscription, le consentement de l’utilisateur au traitement des données est recueilli et il est renvoyé à la présente déclaration de protection des données.
7.2 Mesure des performances via Campaign Monitor
L’exploitant envoie les newsletters au moyen du logiciel de mesure des performances Campaign Monitor.
Par le biais de la newsletter, le logiciel dépose un cookie et collecte ainsi les données suivantes à des fins de mesure des performances :
-
Date et heure de l’ouverture de la newsletter ;
-
Lieu de l’ouverture de la newsletter ;
-
Nombre de clics par utilisateur et par newsletter ;
-
Nombre de contenus partagés par utilisateur et par newsletter.
Pour envoyer la newsletter, l’exploitant transmet les données suivantes à Campaign Monitor Pty Limited :
-
Adresse e-mail de l’abonné à la newsletter.
Campaign Monitor Pty Limited a son siège à Sydney, en Australie, et traite les données dans des centres de données situés aux États-Unis, en Australie et en Allemagne. L’exploitant s’assure contractuellement que Campaign Monitor Pty Limited respecte les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.
Pour le traitement de ces données également, le consentement de l’utilisateur est recueilli dans le cadre de la procédure d’inscription et il est renvoyé à la présente déclaration de protection des données.
7.3 Base juridique et finalité du traitement des données
La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à lui envoyer la newsletter. La collecte du nom sert à personnaliser la newsletter.
La collecte des autres données énumérées aux chiffres 7.1 et 7.2 a lieu, d’une part, afin d’améliorer la newsletter et d’analyser quand et comment la newsletter est lue et, d’autre part, afin d’empêcher l’utilisation abusive des services ou de l’adresse e-mail utilisée.
L’exploitant ne traite ces données qu’avec le consentement de l’utilisateur.
7.4 Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, pour autant qu’une conservation plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable du traitement. Les adresses e-mail et les noms des abonnés sont donc conservés aussi longtemps que l’abonnement à la newsletter est actif. Il en va de même pour les autres données personnelles collectées dans le cadre de la procédure d’inscription.
Les données collectées et enregistrées dans le cadre de la mesure des performances sont effacées après leur évaluation, au plus tard après 14 mois.
7.5 Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur concerné peut résilier en tout temps l’abonnement à la newsletter. Un lien à cet effet figure dans chaque newsletter.
Cela permet également de révoquer le consentement à l’enregistrement des données personnelles collectées lors de la procédure d’inscription et de la mesure des performances.
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8.1 Description et étendue du traitement des données
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce qu’on appelle des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation que vous faites du site web.
- Les données suivantes sont collectées et enregistrées avec Google Analytics :
- Adresse IP de l’utilisateur et fournisseur d’accès à l’origine de la requête
- Nom de la page web consultée, fichier(s)
- Type et version du navigateur
- le système d’exploitation de l’utilisateur
- URL de référence (la page visitée précédemment)
- Nombre de pages consultées
- Taux de rebond
- Durée moyenne de visite sur le site web
Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site web par l’utilisateur sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Toutefois, l’adresse IP de l’utilisateur est en règle générale tronquée par l’exploitant avant sa transmission à Google, et ainsi anonymisée. Les données transmises ne peuvent dès lors plus être rattachées à l’utilisateur. Ce n’est qu’exceptionnellement que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. L’exploitant s’assure contractuellement que Google respecte les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données. Les données transmises par le navigateur de l’utilisateur dans le cadre de Google Analytics ne sont pas recoupées avec d’autres données de Google.
Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de Google Analytics et son consentement au traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte est recueilli. Il est également renvoyé à cette occasion à la présente déclaration de protection des données.
8.2 Base juridique et finalité du traitement des données
Sur mandat de l’exploitant, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation du site web par l’utilisateur, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations liées à l’utilisation du site web et d’Internet. Cela permet à l’exploitant d’améliorer constamment son site web et sa convivialité ; c’est également en cela que réside l’intérêt légitime de l’exploitant au traitement des données.
8.3 Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à nos fins d’enregistrement ou pour autant qu’une conservation plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable du traitement. Pour ce site web, c’est en règle générale le cas après 14 mois.
8.4 Possibilité d’opposition et de participation
Comme les autres cookies, celui de Google Analytics est enregistré sur l’appareil d’accès de l’utilisateur. L’utilisateur peut donc empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant son logiciel de navigation en conséquence. L’utilisateur peut en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris l’adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
La désactivation des cookies peut avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.
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Afin d’assurer une sécurité suffisante des données lors de la transmission du formulaire d’inscription, nous utilisons lors de l’inscription le service reCAPTCHA de l’entreprise Google Inc. Celui-ci sert avant tout à déterminer si la saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement mécanique et automatisé. Le service dépose différents cookies (cf. ch. 6.1) et comprend l’envoi à Google de l’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Les dispositions divergentes de Google Inc. en matière de protection des données s’appliquent à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations sur ces dispositions à l’adresse https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de ou https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/
L’exploitant s’assure contractuellement que Google respecte les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données. Les données transmises dans le cadre de Google reCAPTCHA ne sont pas recoupées avec d’autres données de Google.
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Le site web utilise l’outil de conversion « LinkedIn Insight Tag » de LinkedIn Ireland Unlimited Company. Cet outil crée dans votre navigateur web un cookie qui permet notamment la collecte des données suivantes :
-
Adresse IP,
-
Caractéristiques de l’appareil et du navigateur et
-
Événements de page (p. ex. pages consultées).
Ces données sont chiffrées par LinkedIn, anonymisées dans un délai de sept jours, et les données anonymisées sont effacées dans un délai de 90 jours.
LinkedIn ne partage aucune donnée personnelle avec l’exploitant, mais propose des rapports anonymisés sur l’audience du site web et sur la performance des annonces. En complément, LinkedIn offre, par le biais de l’Insight Tag, une possibilité de reciblage (retargeting). Grâce à ces données, l’exploitant peut afficher de la publicité ciblée en dehors de son site web sans que vous soyez identifié en tant que visiteur du site web. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez LinkedIn dans les avis de confidentialité de LinkedIn.
Lors de la consultation de notre site web, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et son consentement au traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte est recueilli. Il est également renvoyé à cette occasion à la présente déclaration de protection des données.
Cette fonction n’est utilisée que pour les membres de LinkedIn, qui peuvent contrôler l’utilisation de leurs données personnelles à des fins publicitaires dans les paramètres de leur compte LinkedIn.
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11.1 Description et étendue du traitement des données
Lorsque l’utilisateur prend contact avec l’exploitant (par exemple via le formulaire de contact, par e-mail ou par chat), toutes les indications pertinentes de l’utilisateur sont en principe enregistrées aux fins du traitement de la demande ainsi que pour le cas où des questions complémentaires se poseraient.
En font notamment partie les informations suivantes :
-
Nom et prénom de l’utilisateur ;
-
Adresse e-mail ;
-
Localisation actuelle de l’utilisateur (dans le chat d’assistance).
Dans le cadre de l’envoi du formulaire de contact, votre consentement au traitement des données est recueilli et il est renvoyé à la présente déclaration de protection des données.
Il est également possible de prendre contact via l’adresse e-mail mise à disposition. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail sont enregistrées.
Enfin, il est aussi possible de prendre contact via l’outil de chat du site web. Celui-ci est géré par le logiciel HubSpot. Les données provenant des autres moyens de prise de contact sont également gérées par l’exploitant dans HubSpot.
Le fonctionnement du logiciel HubSpot requiert que l’exploitant transmette certaines données au fournisseur de cette solution logicielle basée sur le cloud, HubSpot Inc., aux États-Unis ou en Irlande. L’exploitant s’assure toutefois contractuellement que HubSpot Inc. respecte toutes les obligations des lois applicables en matière de protection des données.
Dans le cadre de la prise de contact via le formulaire de contact ou le chat, l’utilisateur est préalablement informé du traitement des données et de la présente déclaration de protection des données, et son consentement est recueilli.
11.2 Base juridique et finalité du traitement des données
Les bases juridiques du traitement des données sont réunies en présence d’un consentement de l’utilisateur ou, si l’e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique du traitement est l’exécution d’un contrat.
Le traitement des données personnelles issues du masque de saisie nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact par e-mail, c’est également en cela que réside l’intérêt légitime requis au traitement des données. La conservation des données pendant une certaine durée permet à l’exploitant de s’y référer en cas de questions complémentaires ultérieures.
Les autres données personnelles traitées lors de l’envoi servent à empêcher l’utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques, ce en quoi réside également notre intérêt légitime au traitement des données.
En outre, dans le cadre de son intérêt légitime, l’exploitant se réserve le droit de conserver à des fins de preuve les conversations menées avec l’utilisateur, y compris les données personnelles de l’utilisateur qu’elles contiennent.
11.3 Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre la finalité de leur collecte, pour autant qu’une conservation plus longue ne soit pas justifiée par des intérêts prépondérants ou des obligations légales du responsable du traitement. C’est le cas lorsqu’il y a lieu de supposer ou qu’il ressort des circonstances que l’affaire concernée est définitivement réglée et qu’aucune autre question n’est à attendre.
Les données conservées à des fins de preuve sont en règle générale effacées après 14 mois. Ici aussi, une obligation légale ou un intérêt prépondérant peut, dans des cas exceptionnels, justifier une durée de conservation plus longue.
11.4 Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisateur a en tout temps la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données personnelles. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail ou via le formulaire de contact, il peut s’opposer en tout temps par e-mail à l’enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Au cours d’un chat également, l’utilisateur a en tout temps la possibilité de révoquer son consentement.
Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont effacées.
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Peax a intégré sur le site web des liens vers les sites web de certains partenaires et vers d’autres sites web pertinents. Si vous accédez à de tels liens depuis le site web, il se peut que des données soient transmises au propriétaire du site web auquel vous accédez. Peax n’a aucune influence sur les traitements de données effectués par les exploitants de tels sites web.
En outre, Peax utilise également des plug-ins sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. Peax vous offre la possibilité de partager des contenus de notre site web directement sur Facebook, sur Twitter et avec votre fournisseur de messagerie électronique en cliquant sur le bouton correspondant du site web.
Peax n’a aucune influence sur les activités de traitement de ces plateformes de médias sociaux ; veuillez donc lire leurs politiques de confidentialité respectives avant d’accéder à la ou aux plateformes.
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Peax est autorisée à transférer également vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires mandatés) à l’étranger aux fins des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données. Celles-ci sont tenues à la protection des données dans la même mesure que Peax. Si le niveau de protection des données d’un pays ne correspond pas au niveau suisse ou européen, Peax s’assure contractuellement que la protection de vos données personnelles correspond en tout temps à celle en vigueur en Suisse ou dans l’UE.
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Peax recourt à des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles enregistrées contre la manipulation, contre la perte partielle ou totale et contre l’accès non autorisé de tiers. Les mesures de sécurité de Peax sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.
Vous devriez toujours traiter vos données d’accès de manière confidentielle et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé la communication avec Peax, en particulier si vous partagez l’ordinateur, la tablette ou le smartphone avec d’autres personnes.
Peax prend également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. L’ensemble du personnel et les entreprises de services mandatées par Peax ont été astreints au secret et au respect des dispositions relatives à la protection des données.
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Vous disposez des droits suivants. Veuillez toutefois noter que ces droits dépendent de la législation applicable en matière de protection des données et peuvent donc être plus restreints ou plus étendus.
15.1 Droit d’accès
L’utilisateur a en tout temps le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées. Si tel est le cas, il a le droit d’exiger du responsable du traitement des renseignements gratuits sur les données personnelles enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces données.
15.2 Droit de rectification
L’utilisateur a, envers le responsable du traitement, un droit de rectification et/ou de complètement si les données personnelles traitées le concernant sont inexactes ou incomplètes. L’exploitant procède sans délai à la rectification.
15.3 Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur a le droit d’exiger la limitation du traitement des données personnelles le concernant.
15.4 Droit à l’effacement
L’utilisateur a le droit d’exiger que les données personnelles le concernant soient effacées. Demeure réservé le cas où l’effacement de certaines données des sauvegardes n’est pas possible pour des raisons de sécurité des données. Les sauvegardes sont toutefois effacées dans leur intégralité dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la sauvegarde des données.
15.5 Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles le concernant qu’il a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies y fasse obstacle.
15.6 Droit d’opposition
L’utilisateur a le droit de s’opposer en tout temps, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant fondé sur notre intérêt légitime ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
Si l’utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection directe, les données personnelles le concernant ne sont plus traitées à ces fins.
15.7 Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
L’utilisateur a le droit de révoquer en tout temps sa déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
15.8 Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’il estime que le traitement des données personnelles le concernant constitue une violation du droit applicable en matière de protection des données.
L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite, pour autant qu’elle se trouve dans l’UE, informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel.
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Si certaines parties de la présente déclaration de protection des données devaient être invalides, la validité du reste de la déclaration de protection des données n’en serait pas affectée. La partie invalide de la déclaration de protection des données doit être remplacée de manière à se rapprocher le plus possible du but économique visé par la partie invalide.
Le développement de notre site web et de nos offres ou la modification de prescriptions légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de la présente déclaration de protection des données. La version en vigueur de la déclaration de protection des données est publiée sur notre site web.
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Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 27.08.2024. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos mentions légales ou la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse info@peax.ch.Ce texte est une traduction. En cas de divergence, la version allemande fait foi.